J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant la mutation du permis exclusif de carrières d'andalousite


NOR : ECOI0100008A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 décembre 2000, la mutation du permis exclusif de carrières d'andalousite dit « permis de Glomel », octroyé à la société Denain Anzin Minéraux Réfractaire Céramique, est autorisée au profit de la société par actions simplifiée DAMREC, dont le siège social est situé route de Saint-Loup-de-Naud, Sainte-Colombe, 77650 Longueville.